Le gouvernement Arizona a engagé la réforme fiscale la plus structurante depuis une décennie. Pour les dirigeants belges, le paysage patrimonial change : certaines stratégies deviennent plus coûteuses, certaines fenêtres se ferment. D'autres, moins connues, restent intactes — voire gagnent en pertinence.
La réforme Arizona 2026 instaure une taxe de 10% sur les plus-values de cession d'actifs financiers et renforce la pression sur les dividendes (PM 30%). Les œuvres d'art, en tant que biens meubles corporels non financiers, restent structurellement hors champ de ces deux taxes. La plus-value de cession est exonérée sous conditions de gestion normale du patrimoine privé (art. 90 §1 CIR 92).
Depuis plusieurs mois, les textes se précisent, les circulaires s'accumulent, et les conseillers patrimoniaux les plus attentifs ont déjà commencé à adapter leurs recommandations. Pour le dirigeant qui n'a pas encore fait le point sur son architecture patrimoniale, le moment de le faire n'a jamais été aussi urgent.
La taxe sur les plus-values : une rupture symbolique et réelle
La Belgique était l'un des derniers pays de l'OCDE à ne pas imposer les plus-values mobilières réalisées par des particuliers dans le cadre de la gestion normale de leur patrimoine. Cette exception prenait fin avec l'accord de gouvernement Arizona : une taxe sur les plus-values mobilières de 10 % est désormais introduite, applicable aux gains réalisés sur actions, fonds et autres instruments financiers détenus en direct.
Pour le dirigeant dont le patrimoine est composé en partie d'un portefeuille de titres — que ce soit en privé ou via une structure — cette mesure change le calcul de rendement net. Un portefeuille qui générait 8 % brut annuel ne génère plus 8 % net après prise en compte de la nouvelle imposition sur les gains réalisés.
Taxe de 10 % sur les plus-values mobilières nettes (actions, fonds, obligations remboursées avec prime) pour les personnes physiques — avec une exonération de la première tranche et un mécanisme de compensation des moins-values. Les détails d'application restent en cours de précision au niveau réglementaire.
Le dividende sous pression accrue
Le précompte mobilier sur dividendes reste à 30 %. Mais la réforme Arizona modifie plusieurs mécanismes connexes qui rendaient le dividende plus supportable pour les dirigeants actionnaires de leur propre société.
Le régime VVPRbis, qui permettait sous conditions de bénéficier d'un taux réduit à 15 % sur les dividendes distribués, est revu dans ses conditions d'accès. Les délais de blocage sont allongés, les conditions de capital minimum sont renforcées, et l'incertitude sur les ajustements futurs de ce régime s'est installée dans les conversations que nous avons avec nos partenaires fiscalistes.
La réserve de liquidation — qui permettait de constituer une réserve taxée à 10 % à l'ISOC, puis distribuable à 5 % lors de la dissolution ou après un délai de cinq ans — est également modifiée. Les nouvelles règles imposent un délai d'attente plus long et des conditions de distribution plus strictes. Pour les dirigeants qui utilisaient cette mécanique comme un outil de sortie progressive de trésorerie, le recalcul s'impose.
Le coût effectif de sortie de trésorerie via dividende ou réserve de liquidation augmente pour la plupart des dirigeants. En tenant compte de l'ISOC préalable et du précompte, certaines configurations dépassent 50 % de charge totale sur la valeur générée.
Les actifs financiers : une attractivité patrimoniale réduite
Ce que les réformes successives dessinent, c'est une convergence progressive vers une fiscalité des actifs financiers comparable à celle des autres pays européens. Ce mouvement — attendu, mais longtemps repoussé — change la hiérarchie des classes d'actifs du point de vue patrimonial.
Un portefeuille d'actions belges ou européennes, qui était hier fiscalement neutre sur les plus-values, est aujourd'hui exposé. Un fonds qui capitalisait des gains sans distribution immédiate entre dans le périmètre de la nouvelle taxe au moment de la réalisation. Les instruments de capitalisation perdent une partie de leur avantage historique.
Pour un dirigeant qui a structuré son patrimoine autour d'actifs financiers classiques en anticipation d'une transmission ou d'une sortie d'activité, la révision du calcul est nécessaire.
Ce qui ne change pas — et pourquoi c'est important
Toutes les classes d'actifs ne sont pas affectées de la même façon par la réforme Arizona. Certains actifs, de par leur nature juridique, leur mode de détention et leur traitement fiscal historique, restent en dehors du périmètre des nouvelles mesures ou conservent des caractéristiques structurellement différentes des actifs financiers classiques.
Les biens meubles corporels — dont les œuvres d'art — ne sont pas soumis à la nouvelle taxe sur les plus-values mobilières. La plus-value réalisée sur la cession d'une œuvre d'art par un particulier ne tombe pas dans le champ d'application des nouvelles mesures, pour autant que cette gestion s'inscrive dans le cadre normal de la gestion du patrimoine privé.
Dans le contexte Arizona, les classes d'actifs dont la nature juridique est distincte des instruments financiers conservent leurs caractéristiques patrimoniales historiques. Pour les dirigeants qui avaient anticipé cette évolution et structuré une composante de leur patrimoine en conséquence, la réforme ne change rien — ou presque.
Adapter son architecture patrimoniale : pas demain, maintenant
La tentation, face à une réforme fiscale majeure, est d'attendre que la poussière retombe : que les textes se précisent, que la jurisprudence se forme, que les conseillers s'accordent sur les interprétations. C'est une erreur de calendrier.
Les stratégies patrimoniales les plus efficaces ne s'improvisent pas. Elles se construisent sur plusieurs années, avec des acquisitions échelonnées, une documentation rigoureuse et une coordination entre les différents conseils du dirigeant. Plus l'on attend, plus les options se réduisent — non pas parce que les lois changent davantage, mais parce que le temps de déploiement des dispositifs efficaces se compresse.
Ce que la réforme Arizona accélère, c'est la nécessité de diversifier son architecture patrimoniale au-delà des seuls actifs financiers classiques. Non pas pour fuir la fiscalité — ce n'est ni possible ni souhaitable — mais pour construire un patrimoine dont chaque composante est cohérente avec ses caractéristiques propres, y compris fiscales.
Si vous n'avez pas encore fait ce point, le premier entretien confidentiel est là pour ça — pas pour vendre, mais pour permettre à chaque dirigeant d'avoir une vision claire de ce que les nouvelles règles changent pour lui, et de ce qui reste disponible.